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TRI DE RÉSULTATS


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Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 17591129

Catégorie "Logement des officiers"



Impôts
Logement des officiers
17600105(01)
Imposition de 80 000 l. par estimation pour les logements des officiers des troupes qui seront en quartier dans la province en 1760 Action des Etats